Règlement du jeu-concours eKoté 2026
Cette version entre en vigueur le jour de sa publication. Elle remplace la version du 16 octobre 2026 et ne modifie que l'article 7.
Règlement mis à jour le 22 octobre 2026. L'article 7 est modifié : un code promotionnel est rendu au gagnant, avec sa date d'expiration d'origine, si la commande n'aboutit pas ou est entièrement remboursée, et eKoté prend la remise en charge auprès du commerce. Les autres dispositions sont inchangées. La version du 16 octobre 2026 est conservée par l'Organisateur et peut être demandée gratuitement à equipe@ekote.fr.
Article 1. Organisateur
Le présent jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu-concours eKoté 2026 », est organisé par eKoté, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro SIREN 130 579 121, dont le siège social est situé 6 impasse le Clos des Nautiles, 97354 Remire-Montjoly, Guyane, représentée par son président, Dhayan Bourguignon.
Dans le présent règlement, eKoté est désignée comme l'« Organisateur » et l'opération comme le « Jeu ».
Le site officiel du Jeu est ekote.fr. Toute question relative au Jeu doit être adressée à equipe@ekote.fr. Aucune autre adresse électronique ne sera utilisée par l'Organisateur pour informer les gagnants.
Article 2. Objet et territoires du Jeu
Le Jeu a pour objet de faire connaître eKoté, marketplace de proximité des commerces locaux de Guadeloupe (971), Martinique (972) et Guyane (973).
Le Jeu comprend trois opérations territoriales distinctes, une pour chacun des territoires suivants :
- Guadeloupe (971) ;
- Martinique (972) ;
- Guyane (973).
Chaque participant concourt uniquement dans le territoire où se trouve sa résidence principale, déclaré lors de sa pré-inscription au Jeu.
Article 3. Durée du Jeu
Le Jeu débute le 15 octobre 2026, à 00 h 00 dans chacun des territoires concernés.
Il se termine le 27 novembre 2026 à 23 h 59, heure locale du territoire dans lequel le participant réside. L'heure de la Guadeloupe s'applique aux participants de Guadeloupe, l'heure de la Martinique aux participants de Martinique et l'heure de la Guyane aux participants de Guyane.
Ce choix permet à chaque participant de bénéficier de la même heure locale de clôture. L'horodatage des serveurs de l'Organisateur fait foi, sous réserve d'une erreur manifeste dûment établie.
Toute participation reçue après l'heure de clôture applicable est rejetée.
Article 4. Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Aucun achat auprès d'eKoté ou d'un commerce référencé sur ekote.fr n'est nécessaire.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique qui remplit cumulativement les conditions suivantes à la date de sa participation :
- être âgée de dix-huit ans révolus ;
- agir à des fins non professionnelles ;
- avoir sa résidence principale en Guadeloupe (971), en Martinique (972) ou en Guyane (973) ;
- disposer d'une adresse électronique personnelle valide ;
- se pré-inscrire gratuitement au Jeu sur ekote.fr ;
- accepter le présent règlement.
Sont exclus du Jeu les dirigeants, les salariés et les collaborateurs de l'Organisateur, ainsi que les prestataires ayant participé directement à la conception, à l'organisation, au contrôle ou au tirage du Jeu. Sont également exclus leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité, leur concubin, leurs ascendants, leurs descendants, leurs frères et sœurs, ainsi que toute personne vivant habituellement dans leur foyer.
Le prénom, le nom et les justificatifs ne sont pas demandés lors de la pré-inscription. Ils ne sont demandés qu'au gagnant pour vérifier son âge, son identité et sa résidence principale et lui remettre le lot. Avec son accord préalable, son prénom, l'initiale de son nom et son territoire peuvent être utilisés pour annoncer son gain dans les conditions de l'article 9. Un justificatif illisible, incohérent, falsifié ou non transmis dans le délai prévu entraîne l'invalidation de la participation.
Article 5. Pré-inscription et participation principale sur ekote.fr
Pour participer au tirage principal de son territoire, le participant doit, pendant la durée du Jeu :
- remplir le formulaire gratuit de pré-inscription au Jeu sur ekote.fr ;
- indiquer son territoire de résidence parmi Guadeloupe (971), Martinique (972) et Guyane (973) ;
- fournir une adresse électronique personnelle valide ;
- accepter le présent règlement au moyen de la case prévue dans le parcours de pré-inscription ;
- déclarer, sur l'écran de confirmation de sa pré-inscription, le pseudonyme exact qu'il utilise sur Instagram, TikTok ou Facebook s'il souhaite obtenir une chance supplémentaire sur le réseau concerné.
La pré-inscription ne demande ni prénom, ni nom, ni justificatif, ni mot de passe et ne crée pas de compte eKoté. Elle doit être achevée avant la clôture du Jeu. Elle vaut à la fois participation au tirage principal du site et demande d'être prévenu par un e‑mail unique de l'ouverture des comptes particuliers eKoté le 24 novembre 2026. Cet e‑mail répond à la demande de la personne et ne constitue pas une prospection commerciale. Toute autre communication commerciale nécessite un consentement distinct et facultatif.
Une seule participation principale est admise par personne, quel que soit le nombre d'adresses électroniques ou d'appareils utilisés.
La création d'un compte particulier eKoté après le 24 novembre 2026 n'est pas une condition de participation au Jeu. Elle est toutefois nécessaire pour utiliser un code promotionnel gagné et reste gratuite. Le territoire déclaré lors de la pré-inscription détermine le tirage territorial. Toute fausse déclaration entraîne l'exclusion.
Article 6. Chances supplémentaires sur les réseaux sociaux
6.1 Principe
Un participant valablement pré-inscrit au Jeu sur ekote.fr peut obtenir au maximum une chance supplémentaire sur chacun des réseaux suivants :
- Instagram, sur le compte officiel instagram.com/ekote.fr ;
- TikTok, sur le compte officiel tiktok.com/@ekote.fr ;
- Facebook, sur la page officielle eKoté (facebook.com/profile.php?id=61594243807668).
Une participation sur un réseau social n'est valable que si le participant est également pré-inscrit au Jeu sur ekote.fr dans les conditions de l'article 5.
Pour permettre un rapprochement vérifiable, le participant doit déclarer, sur l'écran de confirmation de sa pré-inscription, le pseudonyme exact du compte utilisé sur chaque réseau. Cette déclaration doit intervenir avant la clôture du Jeu. En cas de différence empêchant un rapprochement certain, la chance supplémentaire concernée est annulée.
6.2 Action requise sur chaque réseau
Les actions requises doivent être accomplies, avant la clôture du Jeu, avec le compte de réseau social dont le participant a déclaré le pseudonyme lors de sa pré-inscription. Le territoire indiqué dans un commentaire doit correspondre au territoire déclaré lors de la pré-inscription. Le commentaire doit être visible au moment de l'établissement de la liste des participations et lors de la validation d'un gagnant potentiel. Le participant reste responsable du respect des conditions d'utilisation du réseau concerné.
Pour obtenir une chance supplémentaire sur Instagram, le participant doit remplir toutes les conditions suivantes :
- suivre le compte @ekote.fr ;
- publier un seul commentaire sous la publication officielle du Jeu, contenant la mention « Je participe », le numéro de son territoire de résidence, soit 971, 972 ou 973, et la mention de deux amis ;
- partager la publication officielle du Jeu, soit dans sa story, soit par message.
Le commentaire visible comportant les deux mentions fait foi de l'accomplissement de cette action. Les deux comptes mentionnés doivent appartenir à deux personnes physiques réelles et distinctes. Les comptes de marque, les comptes manifestement fictifs et la mention deux fois du même compte ne sont pas admis.
Le participant déclare avoir effectué le partage requis. Lorsqu'il a partagé la publication en story, l'Organisateur peut demander au gagnant potentiel une capture d'écran permettant de vérifier ce partage. Cette capture n'est demandée qu'au stade de la validation du gagnant tiré au sort. L'impossibilité de fournir la capture demandée entraîne l'annulation de la chance supplémentaire Instagram concernée. Le suivi du compte @ekote.fr doit pouvoir être vérifié lors de cette validation.
Le commentaire et, le cas échéant, les éléments de contrôle sont rapprochés du pseudonyme Instagram déclaré par le participant sur ekote.fr.
TikTok
Pour obtenir une chance supplémentaire sur TikTok, le participant doit publier un seul commentaire sous la publication officielle du Jeu, contenant la mention « Je participe », le numéro de son territoire de résidence, soit 971, 972 ou 973, et la mention de deux amis. Les deux comptes mentionnés doivent appartenir à deux personnes physiques réelles et distinctes. Les comptes de marque, les comptes manifestement fictifs et la mention deux fois du même compte ne sont pas admis.
Le partage de la publication est facultatif. Il n'accorde aucune chance supplémentaire et ne conditionne pas la validité de la participation. L'Organisateur active le paramètre de présentation du contenu commercial sur la publication officielle TikTok du Jeu.
Pour obtenir une chance supplémentaire sur Facebook, le participant doit publier un seul commentaire sous la publication officielle du Jeu. Le commentaire doit contenir la mention « Je participe » et le numéro de son territoire de résidence, soit 971, 972 ou 973.
Le partage de la publication et la mention d'amis sont facultatifs. Ils n'accordent aucune chance supplémentaire et ne conditionnent pas la validité de la participation.
Un seul commentaire valable est pris en compte par personne et par réseau. Plusieurs commentaires, partages, mentions, comptes ou pseudonymes ne donnent pas davantage de chances.
6.3 Tirages propres aux réseaux
Pour chaque territoire, un tirage est organisé à partir d'une liste commune réunissant les participations valables reçues sur les deux réseaux de Meta, Instagram et Facebook, et un autre tirage est organisé parmi les participations valables reçues sur TikTok. Une personne ayant valablement participé sur Instagram et sur Facebook n'est inscrite qu'une seule fois dans la liste commune et ne bénéficie donc que d'une seule chance dans ce tirage. Chaque liste est rapprochée de la liste des participants pré-inscrits au Jeu sur ekote.fr grâce au pseudonyme et au territoire de résidence déclarés lors de la pré-inscription.
Si Instagram et Facebook ne permettent pas une vérification raisonnable et loyale des participations, ou si la liste commune ne contient aucune participation valable pour un territoire, le code promotionnel correspondant est réaffecté au tirage principal du même territoire. La même règle s'applique au code correspondant au tirage TikTok si cette plateforme ne permet pas une vérification raisonnable et loyale des participations ou si aucune participation TikTok valable n'est enregistrée pour le territoire concerné.
Article 7. Dotations
La valeur totale des dotations est de 450 euros toutes taxes comprises, répartie en neuf codes promotionnels eKoté de 50 euros.
Chaque territoire bénéficie de 150 euros de dotations, répartis en trois codes promotionnels d'une valeur unitaire de 50 euros, soit :
- trois codes promotionnels de 50 euros pour la Guadeloupe (971) ;
- trois codes promotionnels de 50 euros pour la Martinique (972) ;
- trois codes promotionnels de 50 euros pour la Guyane (973).
Chaque dotation consiste en un code promotionnel à usage unique, émis et offert par eKoté, d'une valeur de 50 euros. Le code est utilisable exclusivement sur ekote.fr pour une réservation ou une commande auprès d'un commerce présent sur eKoté. Aucun commerce ne finance ni ne remet les dotations : la remise correspondant au code, sur chaque article vendu, est prise en charge par eKoté auprès du commerce.
Chaque code est valable pendant un an à compter de sa remise au gagnant et ne peut être utilisé qu'à partir de l'ouverture des comptes particuliers eKoté le 24 novembre 2026. Aucun montant minimal de réservation ou de commande n'est exigé. Le code est cumulable avec d'autres codes promotionnels et offres, mais un seul code obtenu dans le cadre du Jeu peut être utilisé par réservation ou commande. Si le montant de la réservation ou de la commande est inférieur à 50 euros, le solde du code n'est ni reporté ni remboursé.
Le code s'applique aux seuls articles de la réservation ou de la commande, à l'exclusion des frais de service et d'expédition. Un code n'est consommé que si la réservation ou la commande aboutit : il est rendu au gagnant, avec sa date d'expiration d'origine, lorsque tous les articles auxquels il s'appliquait sont annulés, refusés par le commerce, non retirés ou intégralement remboursés. Il n'est pas rendu en cas de remboursement partiel. Lorsque, après application du code, le reste à payer en ligne est inférieur à 0,50 euro, ce reste est réglé au commerce lors du retrait ; il peut être nul.
Chaque code a une valeur maximale de 50 euros. Il ne peut être échangé contre des espèces, remboursé, remplacé à la demande du gagnant, ni donner lieu au versement de sa contre-valeur.
Si une dotation annoncée devient indisponible pour une cause indépendante de la volonté de l'Organisateur, celui-ci la remplace par une dotation d'une valeur au moins équivalente et de nature comparable.
Bonus collectif. En plus des dotations ci-dessus, l'Organisateur offre une surprise au territoire qui compte le plus de pré-inscriptions valables à la clôture du Jeu. Sa nature et ses modalités sont annoncées sur ekote.fr et sur les comptes officiels d'eKoté au plus tard le 4 décembre 2026. Elle bénéficie au territoire dans son ensemble, n'est pas attribuée par tirage au sort, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie en espèces. En cas d'égalité, la surprise est offerte à chacun des territoires ex aequo.
Article 8. Répartition et désignation des gagnants
Trois gagnants sont désignés dans chaque territoire. Chaque gagnant reçoit un code promotionnel de 50 euros.
La répartition des trois codes promotionnels par territoire est la suivante :
- un code attribué par le tirage principal parmi les participants pré-inscrits au Jeu sur ekote.fr dans le territoire concerné ;
- un code attribué par le tirage réunissant les participations Instagram et Facebook du territoire concerné, après dédoublonnage des personnes présentes sur les deux réseaux ;
- un code attribué par le tirage TikTok du territoire concerné.
Les tirages auront lieu au plus tard le 4 décembre 2026, dans les jours suivant la clôture du Jeu. Ils seront réalisés au moyen d'un procédé informatique aléatoire, parmi les seules participations valables. Un procès-verbal interne précisera la date, l'heure, les listes utilisées, le procédé employé, les résultats et les suppléants.
Pour chaque dotation, l'Organisateur désigne un gagnant et au moins deux suppléants, classés dans leur ordre de tirage.
Une même personne ne peut gagner qu'un seul code promotionnel sur l'ensemble du Jeu. Si elle est tirée plusieurs fois, seul son premier gain dans l'ordre des opérations est conservé et un nouveau tirage est effectué pour la dotation suivante. L'ordre des opérations est le suivant : tirage du site ekote.fr, tirage réunissant Instagram et Facebook, puis tirage TikTok, d'abord pour la Guadeloupe (971), ensuite pour la Martinique (972), puis pour la Guyane (973).
L'Organisateur vérifie l'éligibilité de chaque gagnant avant toute attribution définitive. Le fait d'être tiré au sort ne confère aucun droit à une dotation si les conditions du présent règlement ne sont pas remplies.
Article 9. Information des gagnants et remise des dotations
Chaque gagnant potentiel est informé par un message envoyé exclusivement depuis equipe@ekote.fr à l'adresse électronique fournie lors de sa pré-inscription. L'Organisateur ne demandera jamais de paiement, de coordonnées bancaires, de mot de passe ou de code d'authentification pour remettre un lot.
Le nom, le pseudonyme, l'image ou toute autre donnée permettant d'identifier un gagnant ne sont pas publiés à des fins promotionnelles sans son consentement préalable, libre et distinct de sa participation.
Les gagnants sont prévenus par e‑mail. Une fois leur gain validé, l'Organisateur peut annoncer sur ses comptes Instagram, TikTok et Facebook le prénom, l'initiale du nom et le territoire de chaque gagnant, uniquement avec son accord préalable. Sans cet accord, aucune information le concernant n'est publiée.
Le gagnant dispose de sept jours calendaires à compter de l'envoi du message pour répondre et transmettre les éléments nécessaires à la vérification de son identité, de son âge et de sa résidence. L'Organisateur peut envoyer une relance pendant ce délai sans y être obligé.
À défaut de réponse complète dans ce délai, en cas de refus du lot ou en cas d'inéligibilité, le gagnant perd tout droit à la dotation. Celle-ci est proposée au premier suppléant valable, soumis au même délai de réponse. Si aucun suppléant ne peut recevoir la dotation, l'Organisateur procède à un nouveau tirage dans le même groupe de participation. Si ce groupe ne contient plus de participant valable, la dotation est réaffectée au tirage principal du même territoire.
Le code promotionnel est remis par eKoté par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la pré-inscription, dans un délai maximal de trente jours après la validation du gagnant. Les modalités pratiques d'utilisation, dont la nécessité de disposer d'un compte particulier eKoté gratuit, sont communiquées avec le code.
Le participant est responsable de l'exactitude de ses coordonnées. L'Organisateur ne répond pas d'une impossibilité de remise due à des informations erronées, à une boîte électronique saturée, à un filtre antispam ou à l'absence de mise à jour des coordonnées.
Article 10. Gratuité et frais de participation
Aucun droit d'entrée, achat, abonnement payant ou paiement n'est demandé pour participer.
Les coûts ordinaires de connexion à internet ou d'utilisation d'un réseau social, dépendant du contrat conclu par le participant avec son opérateur, restent à sa charge. Aucun coût spécifique n'est facturé par l'Organisateur au titre du Jeu.
Article 11. Fraude et contrôle des participations
Toute participation incomplète, mensongère, automatisée, réalisée avec une identité fictive ou au moyen de plusieurs pré-inscriptions est nulle.
Il est interdit de recourir à un robot, un script, un service de participation automatisée, une identité usurpée, plusieurs adresses électroniques, plusieurs pré-inscriptions ou plusieurs comptes sur un même réseau afin d'augmenter ses chances.
Une seule participation principale et une seule participation par réseau sont admises par personne. L'Organisateur peut rapprocher les informations strictement nécessaires à la détection des doublons et demander des justificatifs proportionnés.
En présence d'indices précis de fraude ou de tentative de fraude, l'Organisateur peut suspendre la participation, demander des explications, puis l'annuler si les explications ou justificatifs ne permettent pas de lever le doute. La personne concernée peut présenter ses observations à equipe@ekote.fr.
L'Organisateur se réserve le droit d'engager toute action utile en cas de fraude portant atteinte au Jeu, à ses systèmes ou aux droits de tiers.
Article 12. Réseaux sociaux et exonération des plateformes
Le Jeu est organisé exclusivement par eKoté. Il n'est ni organisé, ni parrainé, ni sponsorisé, ni approuvé, ni administré par Meta, Instagram, Facebook ou TikTok. Il n'est associé à aucune de ces sociétés ou plateformes.
Les informations transmises pour participer au Jeu sont communiquées à l'Organisateur et non à Meta, Instagram, Facebook ou TikTok, sans préjudice des données que ces plateformes traitent pour leur propre compte lors de leur utilisation.
Dans les limites permises par la loi, chaque participant décharge Meta, Instagram, Facebook et TikTok de toute responsabilité liée à l'organisation, au déroulement, au tirage et à la remise des dotations. Toute question ou réclamation concernant le Jeu doit être adressée à l'Organisateur à equipe@ekote.fr et non aux plateformes.
Article 13. Données personnelles
13.1 Responsable et finalités
eKoté agit comme responsable du traitement des données personnelles collectées pour le Jeu.
Les données sont traitées pour :
- enregistrer et gérer les participations ;
- rattacher chaque participant à son territoire ;
- rapprocher les pseudonymes sociaux déclarés des commentaires visibles ;
- effectuer les tirages et vérifier l'éligibilité ;
- envoyer l'e‑mail unique demandé annonçant l'ouverture des comptes particuliers eKoté le 24 novembre 2026 ;
- contacter les gagnants et remettre les dotations ;
- prévenir la fraude et défendre les droits de l'Organisateur ;
- respecter les obligations légales applicables.
13.2 Données traitées et bases légales
Les données traitées peuvent comprendre l'adresse électronique, le territoire de résidence, la date et l'heure de la pré-inscription, les pseudonymes déclarés, les commentaires publics concernés, les captures d'écran éventuellement demandées pour contrôler un partage en story Instagram, les résultats des tirages, les échanges avec les gagnants et, pour ceux-ci seulement, le prénom, le nom et les justificatifs nécessaires à leur validation et à la remise du lot. Le prénom, le nom et les justificatifs ne sont pas collectés lors de la pré-inscription. L'annonce du gain utilisant le prénom, l'initiale du nom et le territoire du gagnant est soumise à son accord préalable, dans les conditions de l'article 9.
La gestion de la participation et la remise des dotations reposent sur l'exécution du présent règlement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données. La prévention de la fraude et la conservation des preuves nécessaires reposent sur l'intérêt légitime de l'Organisateur, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f. Les traitements imposés par la loi reposent sur une obligation légale.
L'e‑mail unique du 24 novembre 2026 annonçant l'ouverture des comptes particuliers eKoté répond à la demande formulée lors de la pré-inscription et ne constitue pas une prospection commerciale. La participation au Jeu n'entraîne aucune inscription automatique à d'autres communications. Toute prospection électronique suppose un consentement séparé, libre et révocable. Le refus de la prospection n'affecte pas la participation ni les chances de gagner.
13.3 Destinataires et absence de transfert commercial
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Organisateur et à ses prestataires techniques agissant sur ses instructions.
Les données des participants ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales. Les réseaux sociaux traitent les données liées à l'utilisation de leurs services selon leurs propres politiques de confidentialité.
13.4 Durées de conservation
Les données propres au Jeu concernant les participants non gagnants, notamment les pseudonymes sociaux et les listes de tirage, sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois mois après le tirage, sauf si la personne a créé un compte particulier eKoté, en cas de litige ou en présence d'une nécessité probatoire particulière.
Les données des gagnants et les preuves d'attribution sont conservées pendant cinq ans à compter de la clôture du Jeu, afin de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les justificatifs d'identité et de résidence sont supprimés dès la validation terminée, sauf nécessité légale ou contentieuse dûment justifiée.
Lorsqu'un participant a créé un compte particulier eKoté, les données rattachées à ce compte restent soumises aux durées prévues par la politique de confidentialité d'ekote.fr. Les données de prospection éventuellement recueillies avec un consentement séparé suivent leur propre durée de conservation.
13.5 Droits des personnes
Chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Elle peut retirer à tout moment un consentement donné pour une finalité distincte du Jeu.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'eKoté à equipe@ekote.fr. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'exercice d'un droit avant le tirage peut rendre la participation impossible lorsque les données concernées sont indispensables à son traitement ou à la vérification de l'éligibilité.
Article 14. Consultation et acceptation du règlement
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur ekote.fr à l'adresse ekote.fr/jeu-concours/reglement.
La participation implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. En cas de contradiction entre une publication promotionnelle et le présent règlement, ce dernier prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Une copie du règlement peut être demandée gratuitement par courrier électronique à equipe@ekote.fr.
Article 15. Accessibilité et preuve du règlement
Le présent règlement est daté et publié sur ekote.fr. L'Organisateur archive chacune de ses versions afin de pouvoir établir son contenu et sa date de publication.
Les tirages au sort sont réalisés par un procédé aléatoire informatique dont l'Organisateur conserve la trace. Pour chaque tirage, il conserve les listes figées à la clôture, leur horodatage et le résultat du tirage.
Article 16. Modification, prolongation, suspension ou annulation
L'Organisateur peut modifier, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu si une fraude, une panne majeure, une décision d'une plateforme, un événement de force majeure ou toute circonstance indépendante de sa volonté empêche son déroulement normal.
Toute décision est proportionnée, motivée et publiée sur la page du règlement. Elle ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par les gagnants dont la participation a été définitivement validée, sauf impossibilité résultant d'une disposition légale ou d'un événement de force majeure.
En cas de modification substantielle, une version mise à jour du règlement est publiée avec sa date d'entrée en vigueur. Si la modification affecte les conditions de participation, la durée ou les dotations, les participants déjà pré-inscrits en sont informés par un moyen approprié.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à un réseau de communications, à ekote.fr, à Instagram, à TikTok, à Facebook ou à un cas de force majeure, sous réserve de ses obligations légales et de sa propre faute.
Article 17. Réclamations, droit applicable et litiges
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée à equipe@ekote.fr, avec les éléments permettant de l'examiner, dans un délai de trente jours calendaires suivant la publication ou la notification du résultat contesté.
L'Organisateur et le participant recherchent d'abord une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction française compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause du présent règlement ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le permet.